Information sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)
Le Laboratoire de Biocatalyse, Bioremédiation et Métabolisme Synthétique (L2BMS) est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel qu’il traite.

Pour les besoins de ses activités, le L2BMS est amené à traiter des données à caractère personnel.
La notion de « Données à Caractère Personnel » vise toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, un nom ou un numéro d’identification) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

A ce titre, le L2BMS s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données personnelles » ou « la Réglementation »).

Quels types de Données à Caractère Personnel vous concernant le L2BMS collecte-t-il ?
Selon les circonstances, le L2BMS est amené à collecter certaines des Données à Caractère Personnel listées ci-dessous :

– informations d’identité : nom, prénom, âge, photographie, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, références de titres d’identité
– informations de contact : coordonnées professionnelles et personnelles
– informations concernant votre parcours professionnel

• données de connexion lorsque vous naviguez sur les sites internet ou que vous accédez aux systèmes d’information du L2BMS
• données nécessaires à l’exécution des contrats

– données nécessaires à la gestion des relations évènementielles, opérations de communication, sollicitation, promotion, investissement et partenariat.

Pour quelles raisons et dans quel but le L2BMS collecte-t-il vos Données à Caractère Personnel ?
Le L2BMS peut être amené à collecter des Données à Caractère Personnel, en qualité de responsable de traitement, pour répondre à vos demandes, pour le respect de ses obligations légales et conventionnelles, l’exécution d’un contrat, pour des motifs d’intérêts publics ou pour la réalisation d’un intérêt légitime.

Le L2BMS collecte des Données à Caractère Personnel, le cas échéant par le biais de formulaires et pages de contact, notamment aux fins de traitement d’une inscription en ligne, d’un abonnement à des newsletters ou à des publications, de réponse à une demande d’information, d’études statistiques, enquêtes et sondages, à l’occasion de votre consultation de sites internet, pour permettre des échanges avec le L2BMS ou à des fins d’actions de communication interne et externe telles que la gestion d’événements de communication et l’organisation de sessions de formation, conférences, etc.

Avec qui le L2BMS partage-t-il vos Données à Caractère Personnel ?
Le L2BMS est susceptible de transférer des Données à Caractère Personnel à des prestataires et/ou des sous-traitants notamment pour gérer des inscriptions, des abonnements, assurer le suivi du traitement de demandes, faire fonctionner, améliorer ou maintenir ses activités et ses services et pour administrer ses sites.

Combien de temps le L2BMS conserve-t-il vos Données à Caractère Personnel ?
Le L2BMS ne conserve vos Données à Caractère Personnel que pendant la durée strictement nécessaire afin de répondre aux finalités décrites précédemment, afin de respecter ses obligations légales, réglementaires et contractuelles, et pour la défense de ses intérêts légitimes (pour les traitements de Données à Caractère Personnel ayant pour fondement l’intérêt légitime du L2BMS , au sens de la Règlementation, par exemple ceux mis en place pour le suivi des actions de communication).

En cas de désinscription d’un site ou d’une newsletter, vos Données à Caractère Personnel sont effacées des bases actives et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit, de l’exécution d’une obligation légale ou d’un contrat.

A l’issue de la durée de conservation applicable, il est procédé :

– soit à la suppression ou la destruction sécurisée des Données à Caractère Personnel ;
– soit à la stricte anonymisation des Données à Caractère Personnel ;
– soit à l’archivage des Données à Caractère Personnel à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins historiques ou à des fins statistiques.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez de droits sur vos Données à Caractère Personnel. Conformément à la Réglementation sur la protection des données personnelles, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de solliciter l’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, d’en demander la limitation, de décider du sort post-mortem de vos Données à Caractère Personnel, et d’exercer le droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel fournies.

Attention : ces droits ne sont pas absolus et restent limités. Toute demande infondée ou abusive au regard notamment des impératifs de sécurité, des lois et règlements pourra être rejetée.

Par ailleurs, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le L2BMS peut-il faire évoluer ce document d’information ?
Le L2BMS pourra faire évoluer ce document d’information à tout moment, en fonction de l’évolution des techniques et outils de traitement notamment. Il est donc recommandé de le consulter régulièrement. En cas de modification, le L2BMS publiera ces changements sur cette page, aux endroits appropriés, en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »)
Nous vous rappelons que vous pouvez introduire une réclamation, en cas de litige non résolu, auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la Réglementation sur la protection des données personnelles en France.
Vous pouvez la saisir directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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